Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIAC INTERNATIONAL TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERTPOM-BANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIAC INTERNATIONAL TECHNOLOGIES domicilié(e) vecteur Sud - Batiment A, 70 avenue de la République - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 478 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Joseph BURGARELLA domicilié(e) VECTEUR SUD - BATIMENT A, 70 AVENUE de la République - 92320 - CHATILLON - France.
La marque VERTPOM-BANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIAC INTERNATIONAL TECHNOLOGIES, sas - vecteur Sud - Batiment A, 70 avenue de la République - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 517478103
M. Joseph BURGARELLA - VECTEUR SUD - BATIMENT A, 70 AVENUE de la République - 92320 - CHATILLON - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Distribution d'électricité ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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